Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 05/12/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site la-cité.fr édité par :
RG FABAUTO
SASU
Capital social : 100€
Siège social : 31 BIS AVENUE DE SAINT LAZARE
Immatriculation : 94356532500017
N° de TVA intracommunautaire : FR83943565325
E-mail : rg.fabauto@gmail.com
L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bijoux et éventuels accessoires (ci-après « les Produits ») proposés à la vente sur le Site.
2. Produits
Les Produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible (photos, descriptions, matériaux, dimensions approximatives…).
Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou de finition peuvent exister, notamment en raison :
-
du caractère artisanal de certaines pièces,
-
des réglages d’écran,
-
des matériaux naturels utilisés (pierres, perles, etc.).
Ces variations ne peuvent être considérées comme un défaut de conformité.
Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), [TTC / HT selon ton cas], hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables sont indiqués lors du passage de commande et ajoutés au montant total à payer.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
4.1. Processus de commande
Pour passer commande, le client doit :
-
Ajouter les Produits de son choix au panier ;
-
Vérifier le récapitulatif du panier et corriger d’éventuelles erreurs ;
-
Renseigner ses coordonnées et son adresse de livraison ;
-
Choisir le mode de livraison et de paiement ;
-
Valider la commande après avoir accepté les présentes CGV.
La validation finale de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
4.2. Confirmation de commande
Après paiement, un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse communiquée par le client.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige existant avec le client ou de problème de paiement.
5. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le Site (ex : carte bancaire, PayPal, etc.).
La commande n’est considérée comme définitive qu’après validation du paiement par l’organisme de paiement concerné.
En cas de refus de paiement, d’anomalie ou de suspicion de fraude, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler la commande.
6. Réserve de propriété
Les Produits demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet et effectif du prix (encaissement confirmé).
7. Livraison
Les conditions détaillées de livraison (délais, modes d’envoi, frais, pays desservis) sont précisées dans notre Politique d’expédition, accessible sur le Site et rappelée lors du passage de commande.
Le client est responsable de l’exactitude des informations de livraison communiquées. En cas d’erreur ou d’adresse incomplète entraînant un retour du colis ou une impossibilité de livraison, les frais de réexpédition pourront être refacturés au client.
8. Droit de rétractation et retours
8.1. Droit de rétractation (produits non personnalisés)
Conformément à la réglementation en vigueur, le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sur les Produits non personnalisés, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur à l’adresse suivante :
rg.fabauto@gmail.com
en mentionnant son numéro de commande et les Produits concernés.
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non portés, non abîmés, non modifiés, dans leur emballage d’origine si possible, dans un délai de 14 jours suivant la communication de la décision de se rétracter.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf accord contraire écrit.
Après réception et vérification de l’état des Produits, le vendeur procèdera au remboursement du montant des Produits (hors éventuels frais de livraison initiaux, sauf obligation légale contraire), dans un délai de [14] jours maximum.
8.2. Produits personnalisés / sur-mesure
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits personnalisés, gravés, réalisés sur commande spécifique ou sur-mesure, conformément à la réglementation applicable.
Ces articles ne sont ni repris ni échangés, sauf erreur de notre part ou défaut avéré.
9. Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie, le vendeur reste tenu :
-
de la garantie légale de conformité,
-
de la garantie contre les vices cachés.
Si le Produit présente un défaut de conformité ou un vice caché, le client doit contacter le vendeur dans les meilleurs délais avec description du problème et, si possible, photos à l’appui.
Les bijoux doivent être utilisés dans des conditions normales d’usage. Ne sont notamment pas couverts par la garantie :
-
l’usure normale liée au temps,
-
l’oxydation naturelle de certains métaux,
-
les dégâts dus aux chocs, à une mauvaise utilisation, au contact avec des produits chimiques (parfum, produits ménagers, piscine, mer, etc.),
-
les détériorations résultant d’une modification ou réparation par un tiers.
Le vendeur pourra proposer, selon le cas, une réparation, un échange ou un remboursement partiel/total, dans le cadre de ces garanties.
10. Entretien des bijoux
Pour garantir la longévité des bijoux, il est recommandé au client de :
-
les retirer avant la douche, la piscine, la mer, le sport ou le sommeil,
-
éviter le contact avec parfums, lotions, produits chimiques,
-
les ranger dans un endroit sec, à l’abri de l’humidité et de la lumière directe.
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces conseils d’entretien.
11. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable :
-
des dommages indirects ou immatériels,
-
des retards ou impossibilités de livraison dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, blocage des transports, etc.),
-
de l’incompatibilité du Produit avec un usage particulier non expressément mentionné sur le Site.
En tout état de cause, la responsabilité du vendeur est limitée au montant de la commande litigieuse, sauf disposition légale impérative contraire.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site (textes, photos, logos, dessins, créations de bijoux, nom de marque, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive du vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
13. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion des commandes et à la relation commerciale.
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible sur le Site, que le client est invité à consulter.
Conformément à la réglementation applicable, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité de ses données, en contactant rg.fabauto@gmail.com.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client est invité à contacter le vendeur en priorité pour rechercher une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des dispositions impératives, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur ou du lieu de résidence du consommateur.
15. Modification des CGV
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, telles qu’acceptées par le client.